Avocat en Droit Immobilier

Le cabinet Zaghdoun Avocats, spécialiste du Droit Immobilier en Israël

Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier en Israel ?

Faites appel au Cabinet Zaghdoun Avocats, spécialisé en Droit Immobilier, Le Cabinet Zaghdoun Avocats est compétent dans tous les domaines du Droit Immobilier israélien.

Que ce soit pour l'achat d'un bien immobilier ou la vente, la loi israélienne vous oblige à faire appel à un avocat. Pour cela, le cabinet Zaghdoun propose ses services en Droit des contrats et en Droit immobilier aussi bien en hébreu qu'en français.

L'assistance dans la rédaction des contrats

De la rédaction en passant par la traduction ou  encore la vérification des clauses des contrats immobiliers sans oublier l'inscription dans le registre du cadastre, le Cabinet Zaghdoun vous accompagne dans toutes les étapes de votre acquisition. 

Le droit de la construction et les projets immobiliers dits "Tama 38"

Le Cabinet Zaghdoun gère les obtentions de permis de construire, les relations avec les administrations israéliennes mais également toutes les demandes auprès des juridictions. Le Cabinet accompagne également les promoteurs immobiliers dans leur projet de construction et de rénovation. Une assistance juridique complète allant des demandes d'autorisation de construction au respect des garanties constructions à la livraison. 

 

Exercer les bonnes vérifications et gérer les obstacles juridiques susceptibles d’empêcher l'inscription du nom de l'acheteur dans le registre du cadastre, tels que la mise d'Atd (Ikoul) sur la propriété mise en vente mais encore, oblige que votre avocat dans le droit immobilier ait une connaissance globale du droit civil et commercial.

Seule une optique large de la matière pourra résoudre des problèmes venant confronter le droit immobilier aux autres droits civils et commerciaux tels que le droit de la famille, le droit des faillites etc..

L’acquisition d'un bien immobilier est pour la plupart l’investissement le plus lourd et le plus important fait durant toute une vie. Minimiser les risques lors de ce processus est primordial pour que la transaction se passe dans les meilleures conditions. 

Le cabinet "Zaghdoun Avocats" vous assiste en toute sécurité dans les domaines de l’immobilier et des contrats tels que:

  • Acquisition ou vente d'un bien immobilier.

  • Appartement sur plan ou seconde main.

  • Gestion des aspects fiscaux de l’opération.

  • Assistance dans les projets prévoyant un « Tama 38 ».

  • Acquisition d'un bien sous le régime de la "loi 48", (Dmey Mafteah).

  • Etudes de l’origine de propriété. 

  • Négociation avec les héritiers en cas de biens en indivision successorale.

  • ​Remboursement de la taxe d’acquisition payée en tant que non résident Israélien.

  • Recouvrement de loyers et procédure d'expulsion devant les tribunaux.

  • Droit de la copropriété et conflits entre propriétaires.

  • Expulsion et/ou dédommagement du locataire sous le régime de la loi 48 (Dayar Mougan).

  • Vices de constructions contre les promoteurs immobiliers.

Fiscalité immobilière et taxes foncières en Israël

La Fiscalité immobilière et la taxe foncière en Israël est un domaine complexe en constant changement.

La hausse du prix de l'immobilier en Israël ces dernières années et la volonté d'adapter la fiscalité à la croissance démographique du Pays ont poussé le parlement Israélien (la "Knesset") à ajuster la loi sur la fiscalité immobilière très fréquemment.

Toutes ces questions et bien encore, ont fascinées les tribunaux Israéliens depuis l’entrée en vigueur de la "Loi sur la fiscalité immobilière- (acquisition et plus-value) en 1963" חוק מיסוי מקרקעין (שבח ורכישה), תשכ"ג-1963 en Israël. 

Le cabinet "Zaghdoun Avocats" défend des dossiers révélant du droit de l'immobilier fiscal en Israël tels que: procédure d'exemption de la taxe d’acquisition, demandes rétroactives d’exonération de la taxe selon les différentes clauses prévues par la loi et selon le profil de l'acheteur ou du vendeur.

Le cabinet "Zaghdoun Avocats" s'engage à vos cotés pour la défense de vos droits et intérêts devant les différentes instances jusqu’à la cour suprême en Israël afin de vous obtenir le meilleur résultat.